Friday, February 16, 2007

Robert Badinter en a menti : ni lui ni personne d’autre ne m’a « fait condamner en justice pour être un faussaire de l’histoire » !

Le 11 novembre 2006, entre 19h et 19h45, sur la chaîne de télévision Arte, lors d’une émission du « Forum des Européens » portant sur « La liberté d’expression en danger », Robert Badinter a déclaré : « Le dernier procès que j’aurai plaidé dans ma vie avant de devenir ministre [de la Justice], c’est l’affaire, c’est le procès contre Faurisson. J’ai fait condamner Faurisson pour être un faussaire de l’histoire ». Ainsi R. Badinter faisait-il allusion au procès qui, en première instance, avait abouti au jugement du 8 juillet 1981 prononcé par la Ire chambre du tribunal de grande instance de Paris.
Son assertion revenait à dire 1) qu’à cette date ce tribunal m’avait condamné pour être un faussaire de l’histoire , 2) et que, par la suite, s’il y avait eu appel, cette condamnation, en tout état de cause, n’avait pas été infirmée.
Or ce tribunal ne m’a nullement condamné pour être un faussaire de l’histoire, et cela s’est confirmé en cause d’appel. D’ailleurs, d’une façon plus générale, je n’ai jamais, de ma vie, été condamné pour être un faussaire de l’histoire. R. Badinter a fait pire que ceux qui m’ont diffamé en me traitant de faussaire : il s’est rendu coupable d’une assertion mensongère et diffamatoire en prétendant qu’un tribunal lui avait donné raison en me condamnant pour être un faussaire. Il est le premier, en près de trente ans, à s’être permis pareille assertion.
Ce que considérant, le 22 décembre 2006, nous avons, mon avocat, Me Eric Delcroix, et moi cité R. Badinter à comparaître devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour diffamation publique envers un particulier. Ainsi qu’il en avait la possibilité, R. Badinter a, dans les dix jours, répondu par une « offre de preuve », où il a répété, par écrit, que, selon ses propres mots, j’avais été « convaincu de façon circonstanciée et en justice d’être un faussaire de l’histoire ».
Pour le prouver, il a déposé trois jugements et deux arrêts, mais, à aucun moment, il n’est dit dans ces cinq décisions de justice que je suis un faussaire de l’histoire. R. Badinter a également déposé un flot de livres ou d’écrits divers, tous apparemment destinés à prouver, selon lui, que je soutiens une thèse historique qui serait fausse ; il a, en outre, annoncé la venue de sept témoins, qui, aux dernières nouvelles, pourraient être au nombre de neuf. Je laisserai ici de côté ce flot de livres et d’écrits divers ainsi que ces témoins puisque le point n’est pas de savoir si ma thèse est à tenir pour vraie ou fausse. En fait, le point est de savoir si, en soutenant cette thèse, j’ai été condamné en justice pour être un faussaire, et si, en particulier et plus précisément, j’ai été condamné comme tel par le jugement du 8 juillet 1981, jugement qui, par la suite, aurait été confirmé en appel, c’est-à-dire, en l’espèce, le 26 avril 1983.
Le jugement du 8 juillet 1981 (LICRA et tous autres contre Faurisson)
Dès le 8 mars 1979, Le Droit de vivre, organe de la LICA (appelée à devenir la LICRA) dirigé par Jean Pierre-Bloch, avait titré : « Le Professeur Faurisson est assigné par la LICA devant les tribunaux pour falsification de l’histoire » (p. 5). Effectivement, la LICA (LICRA) et tous autres m’ont, à cette époque, assigné pour dommage par « falsification de l’histoire ». Me Badinter figurait au nombre des avocats des associations demanderesses et des demandeurs. Si mes renseignements sont exacts, il s’est même rendu avec un confrère, d’abord en Pologne, puis en Israël pour tenter d’y recueillir des preuves de l’existence des prétendues chambres à gaz nazies.
Or, dans son jugement du 8 juillet 1981, le tribunal de la Ire chambre du TGI de Paris (M. Caratini, M. Drai [rédacteur], Mme Martzloff) a prévenu d’emblée qu’il ne voulait pas même prendre en considération l’éventualité d’une « falsification de l’histoire » ; il l’a dit d’une façon tranchante et lapidaire en une incise de seize mots: « Attendu que, sans avoir à rechercher si un tel discours constitue ou non une ‘falsification de l’histoire’, […] » (p. 14).
Sur le moment, la défaite essuyée par les demandeurs a été si cuisante que certains organes de presse ont tenté de la masquer en recourant au faux. Tel a été le cas du journal Le Monde, qui, sous le titre parfaitement abusif de « Publication judiciaire sur la responsabilité de M. Faurisson : le problème des chambres à gaz » (18 juillet 1981, p. 10), présentait une reproduction falsifiée du jugement. D’abord, il ne pouvait s’agir d’une « publication judiciaire » puisque le jugement n’était pas exécutoire et que j’avais interjeté appel ; ensuite, en pratiquant une coupure non signalée, Le Monde avait amputé le texte de plus de 150 mots ; enfin, au lieu de reproduire l’incise susmentionnée, le journal lui avait substitué une phrase de son invention donnant à entendre que, pour le tribunal, Faurisson s’était bel et bien rendu coupable de « falsification de l’histoire » ! En conséquence, Me Delcroix mettait Le Monde en demeure de publier une rectification. La lettre de Me Delcroix est parue (23 juillet 1981, p. 10) avec le commentaire suivant de la part du journal : « L’omission d’une ligne dans la publication du jugement a, en effet, altéré le sens d’un des attendus, rétabli par Me Delcroix ». Ladite « altération » était grave puisqu’elle avait consisté à faire dire au tribunal l’exact contraire de ce qu’il avait prononcé.
Le Recueil Dalloz-Sirey a également altéré le texte même et le sens du jugement rendu. Dans sa livraison du 3 février 1982, à la rubrique « Jurisprudence », il présentait sous le titre « L’affaire Faurisson : Droit, histoire et liberté » le texte du jugement et faisait suivre ce dernier d’une longue note sous jugement signée de Bernard Edelman, docteur en droit, avocat à la cour de Paris. Dans cette note, Me B. Edelman commençait par relever que le tribunal avait refusé de se faire juge de la vérité historique et il l’en félicitait ; donc, de son avis même, je n’avais pas été condamné pour être un faussaire de l’histoire ! Mais, par la suite, Me Edelman, exprimant son propre jugement, me décrivait sous les traits d’un raciste, d’un antisémite, d’un homme haineux et violent, d’un ennemi de la démocratie et de la collectivité humaine, cherchant à échapper à toute responsabilité professionnelle, d’un fanatique et d’un assassin de la vérité. Par-dessus tout, il me dépeignait à plusieurs reprises comme un menteur professionnel, utilisant la « méthode du mensonge absolu » : « [Faurisson] mentait à tout le monde ». Le 23 novembre 1983, la Ire chambre du TGI de Paris (MM. Raynaud, Le Foyer de Costil, Pluyette) faisait obligation à la société Dalloz-Sirey de publier le jugement la condamnant ce jour même. Les cinq motifs de la condamnation étaient les suivants : le Recueil 1) n’a pas fait connaître clairement et sans équivoque … ; 2) n’a pas averti … ; 3) n’a pas indiqué … ; 4) a supprimé … ; 5) a occulté … Le 8 mars 1985, ledit jugement était confirmé par un arrêt de la Ire chambre de la cour d’appel de Paris (M. Bonodeau, M. Aydalot, Mme Tarabeux). Le 4 juillet 1985, le Recueil Dalloz-Sirey se voyait contraint de publier, sous le titre de « Publication judiciaire » (p. 375-376), le texte du jugement du 23 novembre 1983 et d’ajouter : « Ce jugement a été confirmé par arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 8 mars 1985 ». Le 15 décembre 1986, la cour de cassation rejetait le pourvoi formé par la société Dalloz-Sirey. Bref, aux yeux du tribunal et de la cour, s’il y avait falsification, ce n’était certainement pas du fait de R. Faurisson.
Pour conclure sur le jugement du 8 juillet 1981 auquel fait allusion R. Badinter et sur les suites dudit jugement, non seulement je n’ai pas été « convaincu de façon circonstanciée et en justice d’être un faussaire de l’histoire », mais j’ai moi-même été la victime, jusqu’ici, de deux tentatives de falsification : celle du Monde (non attrait en justice parce qu’il a rectifié) et celle du Recueil Dalloz-Sirey (condamné en justice).
L’arrêt du 26 avril 1983 (LICRA et tous autres contre Faurisson)
Le 26 avril 1983, la Ire chambre de la cour d’appel de Paris (MM. Grégoire, Fouret, Le Foyer de Costil) rend son arrêt. Il y est d’autant moins question de « falsification de l’histoire » que la LICRA et tous autres ont simplement renoncé à renouveler leur accusation sur ce point. Cet arrêt constitue pour les demandeurs une défaite d’une particulière gravité en dépit de la confirmation de ma condamnation pour dommage à autrui car on y rend justice à la qualité de mon enquête sur ce que la cour elle-même appelle « le problème des chambres à gaz ». Afin que nul ne me soupçonne ici de donner un résumé fallacieux de cet arrêt, en voici le résumé qu’en fera, un an plus tard, la XVIIe chambre du TGI (M. Cabié, Mme Phytilis, Mme Marlier), dans un jugement rendu le 18 mai 1984 à propos d’une plainte que j’avais déposée contre le journal L’Humanité, qui me traitait de faussaire (p. 3-4 dudit jugement) :
[…] la lecture de cet arrêt [du 26 avril 1983] oblige à constater que M. Faurisson n’est pas accusé d’avoir commis des faux au sens juridique du terme. Les Associations demanderesses reprochent à Monsieur Faurisson d’avoir écarté des témoignages et des documents importants, de s’être livré à des investigations insuffisantes, d’avoir dénaturé le journal de Kremer et les aveux de Hoess, respectivement médecin et commandant du camp d’Auschwitz, sans que pour autant il soit indiqué que cette dénaturation relèverait d’un faux. Enfin, Monsieur Faurisson aurait exposé des interprétations techniques fallacieuses ;
Aucun de ces griefs n’a été retenu par la Cour d’Appel de Paris. Elle affirme au contraire :
1° que les accusations de légèreté formulées contre M. Faurisson manquent de pertinence et ne sont pas suffisamment établies ;
2° qu’il n’est pas davantage permis d’affirmer qu’il a écarté les témoignages par légèreté ou négligence, ou délibérément choisi de les ignorer ;
3° qu’en outre personne ne peut en l’état le convaincre de mensonge lorsqu’il énumère les multiples documents qu’il affirme avoir étudiés et les organismes auprès desquels il aurait enquêté depuis plus de quatorze ans ;
4° que la valeur des conclusions défendues par M. Faurisson relève donc de la seule appréciation des experts, des historiens et du public ;
Si la Cour d’Appel condamne néanmoins M. Faurisson, c’est parce qu’il se prévaut de son travail critique pour tenter de justifier sous son couvert, mais en dépassant largement son objet, des assertions d’ordre général qui ne présentent plus aucun caractère scientifique et relèvent de la pure polémique (p. 3-4 du jugement).
A nouveau, le journal Le Monde (28 avril 1983, p. 11) affecte de rendre compte de l’arrêt, mais en prenant soin de passer sous silence une bonne partie des cinq alinéas où la cour avait rendu justice à la qualité de mon travail sur « le problème des chambres à gaz » et en passant totalement sous silence la conclusion spectaculaire que la cour en avait tirée, décidant qu’en conséquence du sérieux de mon travail sur ce point d’histoire tout Français devait désormais avoir le droit de dire que ces chambres à gaz n’ont pas existé. Le Monde imprime alors mon texte en droit de réponse (6 mai 1983, p. 13) dont la conclusion était la suivante : « La partie adverse demande depuis quatre ans ma condamnation pour ‘falsification de l’histoire’. Elle n’a pas obtenu satisfaction ». A cette époque, Le Monde avait pour habitude de répliquer aux droits de réponse, à tout propos et hors de propos. Ici, il s’en est abstenu, ce qui n’aurait certes pas été le cas si le journal, auquel j’avais demandé un droit de réponse sous peine de poursuites, avait pu me porter la contradiction. Simone Veil exprime sa déception (France-Soir Magazine, 7 mai 1983, p. 13). Pour leur part, quatre ans plus tard, Pierre Vidal-Naquet et Georges Wellers sont contraints d’admettre que je n’ai pas été condamné par mes juges pour être un faussaire de l’histoire. Le premier écrit : « La répression judiciaire est une arme dangereuse et qui peut se retourner contre ceux qui la manient. Le procès intenté en 1978 [erreur pour « en 1979 »] à Faurisson par diverses associations antiracistes a abouti à un arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 26 avril 1983, qui a reconnu le sérieux du travail de Faurisson, ce qui est un comble, et ne l’a, en somme, condamné que pour avoir agi avec malveillance en résumant ses thèses en slogans » (Les Assassins de la mémoire, La Découverte, 1987, p. 182). Quant à G. Wellers, directeur du Monde juif, revue du Centre de documentation juive contemporaine, il écrira : « En appel, la cour a reconnu que [Faurisson] s’était bien documenté. Ce qui est faux. C’est étonnant que la cour ait marché » (Le Droit de vivre, juin/juillet 1987, p. 13).
Comment, à ce compte, R. Badinter, évoquant ce procès où il a plaidé, peut-il se targuer de m’avoir fait condamner en justice pour être un faussaire de l’histoire ?
Entre-temps, le 23 juin 1982, la XIe chambre de la cour d’appel de Paris (MM. Hennion, Dupuy, de Leffe) rend deux décisions (5608/81 et 5609/81) concernant mon résumé en soixante mots de la thèse révisionniste ; elle me condamne certes pour diffamation raciale, tout en me relaxant du chef de provocation raciale, mais à aucun moment elle ne me stigmatise comme étant « un faussaire de l’histoire ».
Le 29 janvier 1986, la Ire chambre de la cour d’appel de Paris (M. Schewin, Mme Fouret, M. Jacquinot) (Faurisson contre L’Humanité, qui me traite de « faussaire ») prononce :
Traiter un historien ou un scientifique, comme Robert Faurisson estime l’être, de « faussaire », c’est-à-dire l’accuser soit d’utiliser des faux documents, soit de falsifier des documents en vue d’aboutir à une conclusion fallacieuse, constitue, contrairement à ce qu’a affirmé le Tribunal [qui avait conclu à « injure publique »], l’allégation d’un fait précis susceptible de faire l’objet de preuve et d’un débat contradictoire. – D’ailleurs les défendeurs ont produit divers documents pour apporter la preuve de la vérité des faits, objet de la présente procédure. Ces imputations sont, en outre, de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération de cet historien puisqu’elles mettent en cause sa crédibilité auprès de ses lecteurs et la confiance que ceux-ci peuvent avoir en lui. – La phrase incriminée [« Robert Faurisson est ce faussaire spécialisé dans la négation du génocide nazi »] doit ainsi être considérée comme diffamatoire (p. 4). Le journal L’Humanité n’en bénéficiera pas moins d’une relaxe au bénéfice de sa « bonne foi »
Le 18 mai 1984, le tribunal de la XVIIe chambre du TGI de Paris (M. Cabié, Mme Phytilis, Mme Marlier) (affaire Faurisson contre Jean Pierre-Bloch et autres pour la publication de ses Mémoires où je suis traité de faussaire) note que, pour leur défense,
[Les prévenus] soutiennent que M. Faurisson prétend à tort qu’il serait désigné comme faussaire, dans les paragraphes incriminés, et qu’il ne peut donc trouver dans ce qualificatif le fondement de son action ; ils font valoir que le propos de M. Faurisson est dénoncé, non pas comme celui d’un faussaire qui nie le génocide des juifs, mais comme celui qui tente de banaliser ce génocide, étant précisé qu’aux yeux de M. Pierre-Bloch la banalisation est plus grave que la falsification du même fait historique ; en effet, la falsification implique chez celui qui la pratique la concession morale que le fait dénié est condamnable, alors que la banalisation tout au contraire donne à ce fait un aspect tolérable ; la falsification et la banalisation sont des procédés antinomiques qui se trouvent successivement dénoncés dans l’ouvrage de M. Pierre-Bloch (p. 2). Cet argument appelle les remarques suivantes : le même Jean Pierre-Bloch, responsable du Droit de vivre, qui, en 1979, annonçait qu’il me poursuivait pour « falsification de l’histoire », a changé du tout au tout pour déclarer maintenant, dans ses conclusions (12 décembre 1984, p. 4) rédigées par Me Jouanneau et Me Korman, que je suis « le contraire d’un faussaire » et que, pour commencer, il ne m’a tout simplement pas qualifié de « faussaire » ! Le tribunal, pour sa part, réplique à ce propos : « La subtile argumentation proposée par les Conseils des prévenus [Me Jouanneau et Me Korman] n’est pas pertinente. En effet, la banalisation du génocide, pas plus que sa négation, n’est incompatible avec l’usage de faux » (p. 3-4).
Le 16 janvier 1985, la XIe chambre de la cour d’appel de Paris (MM. Dupuy, Schewin, Florio) prononce : « Ces allégations [de Jean Pierre-Bloch] se rattachent au sens figuré du terme ‘faussaire’ mais portent incontestablement atteinte à l’honneur et à la considération du demandeur [R. Faurisson] » (p. 5). Relaxé au bénéfice de la bonne foi, Jean Pierre-Bloch titre alors dans Le Droit de vivre (février 1985, p. 7) : « Traiter Faurisson de faussaire c’est le diffamer, mais ‘de bonne foi’ ». Ce faisant, il revient sur l’argument selon lequel il ne m’avait nullement accusé d’avoir agi en faussaire de l’histoire mais, au contraire (?), d’avoir banalisé l’histoire.
Le 10 juillet 1985, le tribunal de la XVIIe chambre du TGI de Paris (Mme Clavery, M. Blandeyrac, Mme Marlier) (affaire R. Faurisson contre Jean Pierre-Bloch, qui a écrit dans Le Droit de vivre, organe de la LICRA : « Notre combat à la LICRA, cela a été, depuis la fin de la guerre, de s’opposer aux tentatives de falsification de l’histoire concernant les crimes nazis. Falsification dont M. Faurisson s’est fait le champion ») prononce : « Le délit de diffamation est donc constitué (p. 2) […]. Dès lors la preuve offerte par M. Pierre-Bloch et la LICRA ne se trouve pas complètement rapportée (p. 4) […]. Les défendeurs n’ont pas rapporté la preuve de la vérité des faits diffamatoires (p. 5) ». Mais le tribunal retient la bonne foi du prévenu et le relaxe « sans pour autant le mettre à l’abri de poursuites judiciaires futures » (p. 4). Un tel avertissement implique que je ne suis pas un faussaire et que, jusqu’à présent, il n’existe aucune décision de justice qui ait pu me condamner pour être un faussaire.
Le 6 février 1986, la XIe chambre de la cour d’appel de Paris (M. Ribière, Mme Fouret, M. Ambrosini) prononce : « Accuser un historien d’être dépourvu absolument d’objectivité et de probité intellectuelles nuit à l’honneur et à la considération qu’il est en droit d’attendre de ses lecteurs et à sa crédibilité auprès de ceux-ci (p. 3). Les allégations sont donc, comme l’a affirmé le Tribunal, diffamatoires […]. [Les documents apportés] sont insuffisants à eux seuls à apporter la preuve complète et absolue de la vérité des faits diffamatoires (p. 4) ». Mais la cour conclut que la bonne foi de Jean Pierre-Bloch est démontrée et confirme le jugement dans ses dispositions civiles.
Le 16 décembre 1987, le tribunal de la Ire chambre du TGI de Paris (MM. Diet, Desjardins, Breillat) se prononce sur une décision prise en référé contre le premier numéro des Annales d’histoire révisionniste publié par mon éditeur, M. Pierre Guillaume ; ce numéro est défini par les juges du tribunal comme « consacré à la négation de l’existence du génocide juif » (p. 8). Or le tribunal prononce : « Attendu que l’exposé même des thèses développées dans la revue de M. Guillaume et la controverse susceptible de naître à leur sujet, relèvent, en l’absence de toute action en responsabilité, de la libre expression des idées et des opinions et d’un débat public entre historiens ; que le tribunal n’a pas, en l’état, à exercer un contrôle sur une discussion de cette nature ; – Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la mainlevée sollicitée ». Il est clair que si, préalablement au 16 décembre 1987, une quelconque décision de justice avait définitivement stigmatisé la thèse révisionniste comme relevant d’une falsification de l’histoire, ce tribunal n’aurait pu argumenter comme il le fait ici et autoriser la contestation du prétendu génocide des juifs.
Le 14 février 1990, la Ire chambre du TGI de Paris (MM. Diet, Pluyette, Breillat) (affaire R. Faurisson contre Georges Wellers, qui, dans Le Monde juif, m’a traité de « falsificateur de l’histoire des juifs pendant la période nazie ») prononce : «Attendu que présenter Robert Faurisson comme ‘falsificateur de l’histoire’ des juifs pendant la période nazie, accréditant l’idée que ce professeur d’université dénature les faits, objets de ses recherches historiques, dans le dessein de tromper ses lecteurs, constitue l’imputation de faits précis de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération du demandeur » (p. 6) et déclare que G. Wellers est « de bonne foi » (p. 9).
J’interromps ici ma recension, mais je pourrais faire état de bien d’autres décisions de justice qui confirment que je n’ai jamais été condamné pour être un faussaire de l’histoire.
La justice ne peut se déjuger : R. Badinter m’a diffamé et ne peut invoquer la bonne foi
Je n’ai jamais été condamné en justice pour être un faussaire de l’histoire. Je ne l’ai pas été au terme du procès où R. Badinter nous rappelle qu’il a plaidé contre moi ; je ne l’ai été ni en première instance ni en appel. Dans toute une série d’autres procès, les magistrats des différentes chambres du TGI de Paris (y compris ceux de la XVIIe chambre) et des différentes cours d’appel de Paris ont prononcé que traiter Faurisson de faussaire, c’est le diffamer. Mes diffamateurs ont pu être relaxés au bénéfice de la bonne foi, mais il reste qu’ils m’ont diffamé en me traitant de faussaire. R. Badinter, lui, ne saurait légitimement invoquer la bonne foi. D’abord, il était partie prenante au procès qu’il évoque ; il en a connu les prodromes, le déroulement et la conclusion. Ensuite, élevé dans le sérail, il n’a pu ignorer les suites judiciaires de ce qu’il appelle « l’affaire Faurisson ». Enfin, son cas est beaucoup plus grave que celui de certaines personnes qui, n’appartenant pas au milieu judiciaire, se sont aventurées jusqu’à me traiter de « faussaire » ou de « falsificateur » de l’histoire ; il s’est, en effet, permis, lui, l’ancien avocat, l’ancien ministre de la Justice, l’ancien président du Conseil constitutionnel, d’affirmer mensongèrement qu’il existait une décision de justice me CONDAMNANT pour être un faussaire de l’histoire. Je répète : son propos ne constitue pas une accusation mais une affirmation, et cette affirmation est mensongère et diffamatoire.
Une décision de justice me condamnant pour un tel motif est tout simplement introuvable. Même un profane peut se douter qu’elle n’a pas d’existence car, si elle avait existé, les médias du monde entier (voyez « Faurisson » sur Google) auraient retenti de la nouvelle.
16 février 2007