Monday, November 14, 1994

Attention ! ceci n’est pas un appel à l’aide mais une information

Les pages qui suivent portent sur mes dernières condamnations financières pour délit de révisionnisme historique. Au terme de trois récents procès il m’a déjà fallu verser plus de cent cinquante mille francs en l’espace de dix-huit mois (avril 1993-octobre 1994) ; il me reste à verser près de cent dix mille francs. Deux autres procès sont en cours.


Depuis 1979, j’avais déjà fait l’objet de bien d’autres condamnations pour le même motif.


Par ailleurs, de novembre 1978 à mai 1993, j’ai été la cible de dix agressions physiques de la part de personnes qui me reprochent de dire que les prétendues chambres à gaz nazies constituent une impossibilité physico-chimique (fait maintenant prouvé par quatre expertises que la grande presse s’attache à passer sous silence).


Depuis 1950, d’innombrables révisionnistes ont connu un sort identique au mien, en France et à l’étranger. Voyez Éric Delcroix, avocat au barreau de Paris, La Police de la pensée contre le révisionnisme.


«Never complain, never explain». Je ne me plains ni ne m’explique ; j’informe. Et je n’informe que parce que les grands médias, dès qu’il s’agit de l’argumentation révisionniste ou de la répression qui s’abat sur les révisionnistes, mentent, cachent ou déforment.


Condamnations financières pour un universitaire publiant le résultat de ses recherches


– Septembre 1990 : Le magazine Le Choc du mois publie une interview où je dénonce la toute récente loi Fabius-Gayssot du 13 juillet 1990 instituant le délit de révisionnisme historique ; cette loi interdit toute «contestation des crimes contre l’humanité» ; un an plus tard, le député RPR Jacques Toubon, pour sa part, qualifiera cette loi de stalinienne et prononcera que «le délit de révisionnisme fait reculer le droit et affaiblit l’histoire [1]». « [La loi Gayssot] est une très mauvaise loi parce qu’elle consacre un délit d’opinion [2] ». « Cette loi Gayssot est une loi atroce qui crée le délit d’opinion en France [3] Voyez également, Me Éric Delcroix, La Police de la pensée contre le révisionnisme historique.


– 10 avril 1992 : L’hebdomadaire Rivarol publie un article où je rends compte du documentaire télévisé « Premier Convoi ».


– 9 décembre 1992 : Par un arrêt de la XIe chambre de la cour d’appel de Paris (Mme Françoise Simon), nous sommes condamnés, Le Choc du mois et moi-même, à verser au Trésor, séparément, 30.000 F d’amende chacun et, à onze associations parties civiles, solidairement, 313.000 F de dommages divers. Le total des condamnations s’élève ainsi à 373.000 F (30.000 F + 30.000 F + 313.000 F). Pour ma part, j’aurai donc à payer 30.000 F d’amende et 156.500 F de dommages divers.


– 10 décembre 1992 : Le Quotidien de Paris et Libération, tronquant la vérité des faits et des chiffres, publient que nous sommes condamnés, le magazine et moi-même, à 30.000 F d’amende chacun et ils passent sous silence les 313.000 F de dommages divers à verser aux associations parties civiles.


– 24 décembre 1992 : Sur ma demande, Le Quotidien de Paris publie un texte en droit de réponse où je rétablis la vérité des faits et des chiffres et où j’ajoute que «contrairement au principe “non bis in idem”, deux autresprocès sont en cours pour la même interview. Nos frais ont été jusqu’ici considérables. L’ensemble des peines et des frais dépassera vraisemblablement un million de francs. Dans le passé, on a déjà saisi mon salaire. Je suppose que mon salaire (unique) sera saisi pour le restant de mes jours. [...]»


J’envoie à Libération la page même du Quotidien de Paris où est paru ce texte en droit de réponse. D’une personne appartenant au service juridique du journal j’obtiens la promesse que le même texte paraîtra dans Libération. Mais la promesse n’est pas tenue et je porte donc plainte pour refus de droit de réponse. L’affaire trouvera sa conclusion le 24 mai 1994, date à laquelle, par un arrêt de la XIe chambre de la cour d’appel de Paris (Mme Hannoun), je suis débouté de ma plainte et, au surplus, condamné à verser à Libération, d’une part, et à Serge July, d’autre part, la somme de 30.000 F (5.000 F et 10.000 F pour Libération ainsi que 5.000 F et 10.000 F pour Serge July).


– 29 janvier 1993 : Le Choc du mois et moi-même, nous avions sollicité le paiement échelonné sur deux ans des 313.000 F dus aux onze associations parties civiles ; par ordonnance de référé, le tribunal de grande instance de Paris (Mme Ramoff) nous refuse tout délai de grâce et nous condamne aux dépens. Nous interjetons appel.


– 20 février 1993 : Sans attendre la décision de la cour d’appel, la SCP des huissiers Lévy et Lachkar (156, rue Montmartre, 75002 Paris), sur la demande des onze associations, saisit aux NMPP la totalité des sommes appartenant au magazine, soit 259.253,69 F.


– 19 avril 1993 : Je suis donc contraint de rembourser au magazine victime de la saisie environ la moitié des sommes qui lui ont été prises, soit 128.500 F. J’opère ce jour même un premier versement de 30.000 F.


– 18 mai 1993 : Par un arrêt de la XIe chambre de la cour d’appel de Paris (Mme Hannoun, encore une fois) se trouve confirmé le refus de tout délai ; nous sommes, au surplus, condamnés à verser 4.000 F à chacune des onze associations, soit un total de 44.000 F alors que ces associations ne s’étaient fait représenter devant la cour que par un avocat et un seul.


– 28 mai 1993 : J’opère un deuxième versement de 30.000 F au profit du magazine, victime de la saisie.


– 28 juin 1993 : Troisième versement (35.000 F).


– 28 juillet 1993 : Quatrième versement (15.000 F).


– 29 août 1993 : Cinquième et dernier versement (18.500 F).


J’ai donc versé, à la date du 29 août 1993, 128.500 F au magazine victime de la saisie diligentée par la SCP des huissiers Lévy et Lachkar.


– 6 septembre 1993 : Par un jugement de la XVIIe chambre du tribunal de grande instance de Paris (Mme Ract-Madoux), nous sommes condamnés, l’hebdomadaireRivarol et moi-même, pour l’article du 10 avril 1992 à 10.000 F d’amende chacun, à 9.750 F de dommages-intérêts chacun et aux frais d’une publication judiciaire.


Total : 39.500 F + frais de publication judiciaire.


– Juin-octobre 1994 : Le cabinet des huissiers Giolitto et Benabu, de Vichy, me délivre divers commandements (aux fins de saisie-vente) ou autres pièces et exige le versement de diverses sommes réclamées dans le cadre de l’affaire de Libération ou dans le cadre de l’affaire du Choc du mois (demandes de parties civiles, de leurs avoués, etc.), cependant que le Trésor, de son côté, me réclame le versement sous trente jours des trente mille francs d’amende dans le cadre de l’affaire du Choc du mois. Dans la semaine se terminant le samedi 17 septembre, le cabinet Giolitto-Benabu, informé (!) de ce que je suis à l’étranger, demande au commissaire de police de Vichy, Yves Maille, de procéder à une saisie-vente à mon domicile avec l’aide d’un serrurier. Le commissaire de police suggère qu’on attende mon retour de l’étranger. Je rentre de l’étranger le samedi 17 septembre au soir. Le lundi 19 septembre, je passe au cabinet Giolitto-Benabu où je me vois réclamer 45.914,33 F (6.251,10 F pour l’avoué d’une association dans l’affaire du Choc du mois + 31.240,10 F pour Libération et Serge July + 8.423,22 F pour l’avoué de Libération et de Serge July). Rentré à mon domicile, je trouve dans mon courrier l’avis du Trésor public me réclamant 30.688 F (amende dans l’affaire du Choc du mois ). Pour cette seule journée du 19 septembre 1994 je me vois donc réclamer 76.602,33 F (45.914,33 F par les parties civiles + 30.688 F par le Trésor).


– 19 septembre 1994 : Je verse aux huissiers de Vichy 6.500 F pour le compte des intimés (procès Libération).


– 30 septembre 1994 : J’ai achevé le versement des 9.750 F de dommages- intérêts du procès Rivarol.


– 12 octobre 1994 : Je verse aux huissiers de Vichy 4.000 F pour le compte des intimés (procès Libération).


– 3 novembre 1994 : Dans l’affaire de Libération, mon propre avoué me réclame par lettre RAR la somme de 4.390,09 F en complément des 3.558 F que je lui ai versés à titre de provision.


– 7 novembre 1994 : Le Trésor public m’annonce que le 15 novembre la somme de 10.600 F me sera réclamée dans le cadre de l’affaire de Rivarol (10.000 F d’amende).


Le total de mes versements aux parties civiles ou intimés (procès contre Le Choc du mois, Rivarol et Libération) est de : 148.750 F (128.500 F + 9.750 F + 10.500 F) et à mon avoué de 3.558 F. Au 15 novembre, il me restera donc à verser aux parties civiles (dommages-intérêts et frais d’avoués pour les procès Le Choc du mois et Libération) 63.414,33 F (28.000 F + 45.914,33 F - 10.500 F), au Trésor public 41.288 F (30.688 F + 10.600 F) et à mon avoué 4.390,09 F.


Nous ne vivons, mon épouse et moi-même, que sur mon salaire de professeur d’université en fin de carrière (20.844,44 F nets par mois). Nous sommes accablés de dettes parce qu’il nous a fallu emprunter une bonne partie des sommes jusqu’ici versées dans ces trois seules affaires du Choc du mois, de Rivarol et de Libération et Serge July, soit 152.308 F (128.500 F + 9.750 F + 10.500 F + 3.558 F).


A cette somme de 152.308 F il convient d’ajouter les frais d’avocat qu’il m’a fallu verser, sans compter les frais – considérables – de correspondance, detéléphone, de photocopies, de recherches, de voyage et de séjour dans la capitale pour les différentes instances des différents procès ainsi que pour la recherche d’emprunts financiers afin de subvenir, pour partie, au paiement des sommes que je suis condamné à verser.


Bien d’autres sommes ne m’ont pas encore été réclamées à ce jour mais risquent de l’être sous peu, notamment les frais dus aux avoués des parties civiles qui ne se sont pas encore manifestés. Deux autres procès pour ma seule interview du Choc du mois sont à prévoir.


Le 26 janvier 1995, je serai à la retraite et mes revenus baisseront en conséquence.


En résumé


Je me suis vu demander à ce jour :


– dans le cadre de l’affaire du Choc du mois :


• par les parties civiles :156.500,00 F

• par l’un de leurs avoués : 6.251,10 F

• par le Trésor : 30.688,00 F


– dans le cadre de l’affaire de Rivarol :


• par les parties civiles : 9.750,00 F

• par le Trésor :10.600,00 F


– dans le cadre de l’affaire de Libération :


• par les intimés : 31.240,10 F

• par leur avoué : 8.423,22 F

• par mon avoué : 7.948,09 F

__________

TOTAL : 261.400,51 F


ET J’AI VERSE A CE JOUR :


– dans le cadre de l’affaire du Choc du mois : 128.500,00 F

– dans le cadre de l’affaire de Rivarol : 9.750,00 F

– dans le cadre de l’affaire de Libération : 14.058,00 F

__________

TOTAL : 152.308,00 F


Il me faut donc encore verser (au moins) : 109.092,51 F.


11 novembre 1994



Notes


[1] Journal officiel de la République française, Assemblée nationale, 22 juin 1991, p. 3571-3573.


[2] Me Thierry Lévy.


[3] Me Yves Baudelot, avocat du Monde, dans Libération, 17 octobre 1994, p. 18.