Wednesday, August 1, 1990

L'affaire Notin (II)


Le dimanche 29 avril, devant les représentants des associations de résistants et de déportés de Lyon, le maire de la ville, Michel Noir, déclarait : « Il est hors de question que nous donnions à cette université (Lyon-III) de nouveaux locaux, la Manufacture des tabacs, si devaient continuer à y enseigner les “Notin” et autres falsificateurs de l'histoire. »

Quelques jours plus tard, le 7 mai, le même M. Noir communiquait à la presse le texte d'une lettre qu'il avait écrite au ministre de l'Éducation nationale, le 6 avril, et dans laquelle il lui demandait « d'étudier la possibilité de prendre les mesures qui s'imposent à l'encontre de Bernard Notin ».

Le chantage aux locaux n'était pas apprécié des présidents des trois universités lyonnaises, qui publiaient un communiqué commun le 4 mai dans lequel ils rappelaient « qu'après une concertation entre les trois universités et M. le Recteur, [...] dans laquelle la municipalité de Lyon avait été partie prenante, un accord était intervenu ». 

D'autres réactions étaient enregistrées : en particulier celles de Raymond Barre pour qui « l'autonomie des universités ne peut se pratiquer que si le respect de l'indépendance est assuré », de Bruno Gollnisch (député européen du Front National), qui critiquait « le chantage peu ragoûtant de M. Noir », et, enfin, de Yannick Simbron (secrétaire général de la Fédération de l'éducation nationale), indiquant pour sa part que « le SNI (Syndicat national des instituteurs) s'est créé d'abord contre la tyrannie des élus locaux ».

Le ministre de l'Éducation nationale répondait, le 7 mai, sur Radio Monte-Carlo, à la lettre de M. Noir : « Je dois [...] rester dans la mesure de mes pouvoirs. » Il précisait ensuite qu'il n'interviendrait qu'après que les instances disciplinaires de Lyon-III se seraient réunies, et révélait aussi qu'il avait demandé au recteur d'intervenir dans ce sens auprès du président de l'université.

Le 11 mai, le président P. Vialle et le recteur M. Niveau étaient convoqués au ministère, dans l'ambiance hystérique créée par l'exploitation de la profanation du cimetière juif de Carpentras. Le 12 mai, Bernard Notin se rendait chez le président P. Vialle qui lui suggérait de demander lui-même son détachement pour apaiser la campagne politico-médiatique qui s'abattait sur l'université et en tenant compte de ce qu'il lui serait très difficile d'enseigner normalement à la rentrée : le maire, d'une part, les étudiants juifs, d'autre part, menaçant l'université de désordres et de suppression de subventions. La demande était rédigée le 14 mai. Parallèlement, les médias et l'essentiel de la classe politique adhéraient émotionnellement à l'équivalence : Carpentras = Front National = Révisionnisme = Lyon-III.

Conditionné par la campagne médiatique, le conseil d'administration de l'université se réunissait le mardi 15 mai et son président capitulait : il demandait la convocation du conseil de discipline (ce qu'il avait promis de ne pas faire, estimant ce dernier incompétent) et demandait au ministre de l'Éducation nationale d'agir en sorte que « Bernard Notin n'exerce plus ses fonctions à l'université Jean-Moulin (Université Lyon-III) à compter de la prochaine rentrée universitaire ».

Début juin, Me Gilbert Collard, avocat au barreau de Marseille, acceptait de défendre Bernard Notin devant l'instance disciplinaire, « au nom de la liberté d'expression ». Le 13 juin, le MRAP , dont Me Collard était secrétaire national, publiait un communiqué annonçant une procédure de suspension de l'avocat. Le 14 juin, G. Collard et B. Notin tenaient une conférence de presse. L'avocat marseillais mettait en avant trois points : « Tant qu'une idée, une thèse, ne constitue pas une infraction, elle appartient au débat » ; « Depuis Vichy, l'université n'a poursuivi personne pour des textes » ; « Même si je me sens profondément isolé, je préfère être du côté de Voltaire plutôt que du côté des bien pensants » (allusion au maire de Lyon). Bernard Notin rappelait qu'il n'était ni membre du Front National, ni antisémite, que son texte traitait des médias et non de la seconde guerre mondiale, et que, vu les développements de cette affaire, l'exemple des chambres à gaz utilisé par lui dans son article avait été maladroit.

La première réunion de la commission d'instruction composée de trois membres (Colette Demaizière, doyenne de la Faculté des Lettres ; Laurent Boyer, doyen de la Faculté de Droit ; Luc Saidj, maître de conférences en finances publiques) se déroulait le 19 juin durant une heure et demie. L'interrogatoire portait sur trois points : la forme du texte (expressions utilisées, tonalité de l'article) ; les conditions de publication du texte ; le psychisme de l'auteur : est-il raciste, antisémite, etc. G. Collard déclarait à la commission : « Je prie pour que Le Pen n'arrive jamais au pouvoir car alors il aurait à sa disposition la jurisprudence Notin pour nous faire taire. »

La seconde réunion de la commission d'instruction se tenait le 29 juin et permettait d'éclairer les conditions de publication du texte, par l'intermédiaire des réponses écrites fournies par Frédéric Poulon, coordonnateur du numéro spécial, La France Vassale, qui avait publié l'article de B. Notin. Me Collard annonçait le dépôt d'un recours auprès du tribunal administratif contre la décision du président de l'université pour excès de pouvoir, recours déposé le jour même.

Le 11 juillet, battant tous les records de célérité en matière de procédure juridique, la 1ère chambre du tribunal de grande instance de Paris, présidée par M. Jean Favard, estimait que, dans le procès intenté par le MRAP à B. Notin, il n'y avait pas à retenir le délit de diffamation ni celui de racisme, mais l'universitaire était condamné à verser 20.000 F de dommages au MRAP pour « faute » au sens de l'article 1382 du Code Civil, sans compter 5.000 F de complément. Dans les conclusions rédigées par Me Ducroux, avocat de B. Notin dans ce procès, il avait été rappelé que son client n'avait pas pris position sur le fond (existence ou non-existence des chambres à gaz) : « M. Notin dans ce paragraphe ne nie pas l'existence des chambres à gaz, comme une lecture succincte et parcellaire de son article scientifique pourrait le faire croire, mais énonce simplement que certains faits que l'on tient pour acquis peuvent faire l'objet d'une étude scientifique sans pour autant que leur auteur puisse être taxé de révisionnisme. »

La commission de discipline de l'université Lyon-III rendait son verdict le 18 juillet vers 16 h 30. Présidée par J. Bonnet, professeur de géographie, composée de Laurent Boyer, Colette Demaizière, Jacques Fayette (professeur de gestion), Luc Saidj, Guy Daude (maître de conférences en géographie), Jean-Louis Chauzit (maître de conférences en italien), elle décidait à l'encontre de B. Notin l'interdiction de toute fonction pendant un an, avec suspension de la moitié de son traitement, en raison d'un article de nature à jeter le discrédit sur l'université, le doute sur la probité, la neutralité, l'objectivité, la tolérance de l'auteur et donc de l'institution, et la mise en cause de leur crédibilité scientifique. Ces sanctions étaient prises après que la soirée précédente et la matinée eurent été occupées par des tractations avec les responsables des pressions et chantages des mois écoulés. La veille, la commission avait auditionné, à charge, le professeur Cusin, président de Lyon-II, et, à décharge, Mme Christiane Pigacé, maître de conférences en sciences politiques à l'IEP d'Aix-en-Provence. Les professeurs P. Chaunu et J. Freund s'étaient manifestés par écrit pour apporter leur soutien à la cause de la liberté d'expression.

Dans sa plaidoirie, Me Collard avait demandé à la commission de se déclarer incompétente. 

Mercredi 19 juillet, en début de soirée, Bernard Notin faisait parvenir à l'AFP le communiqué suivant :

Bernard Notin ne comprend pas comment sept universitaires ont pu décider, sans honte, de ruiner sa vie. S'il s'agit de réduire au silence quelqu'un qui a la passion du mouvement des idées en l'obligeant à se vendre pour survivre, Bernard Notin espère que l'instance d'appel, loin des marchandages lyonnais, fera respecter l'indépendance intellectuelle et la tolérance à son égard. La condamnation pour des idées que l'on a volontairement caricaturées, en oubliant des années d'enseignement et de recherche, ne peut que laisser un goût amer aux hommes libres. 

Le 30 juillet, M. Noir signait « l'acte d'achat à la SEITA de l'ancienne Manufacture des tabacs. Le site, qui comprend quarante-six mille mètres carrés de bâtiments répartis sur près de trois hectares, abritera à partir de 1992 une partie des locaux de l'université Lyon-III [1] » .

On se reportera, pour mémoire, à l'article que nous avions publié dans la première livraison de la Revue d'histoire Révisionniste sous le titre de « L'Affaire Notin ». Rappelons que ce jeune maître de conférences dispose d'un salaire unique et qu'il élève, avec sa femme, cinq enfants en bas âge. La sanction financière prise à son encontre par la section disciplinaire de son université s'ajoute à la perte du salaire perçu pour ses heures complémentaires d'enseignement à la faculté de Droit, et cela sans compter d'autres sanctions diverses et les menaces pesant sur sa vie, sur celle de sa femme et de ses enfants, sur sa maison, sur sa voiture. Le MRAP a enregistré « avec satisfaction » les sanctions infligées à B. Notin mais les instances juives en ont déploré la « clémence ». C'est, en particulier, le cas du président du consistoire sépharade de Lyon, Émile Azoulay. L'Union des étudiants juifs de France a estimé que « ces sanctions paraissent extrêmement modérées et sans rapport avec le préjudice moral occasionné aux victimes du nazisme » [2].

Lydie Cusin, peut-être apparentée à Michel Cusin (président de l'université Lyon-II), est secrétaire générale de l'Association des étudiants en histoire de l'université Lyon-III (Association Marc Bloch). Elle s'est étonnée de « la légèreté de la peine prononcée » et a constaté « avec amertume la faiblesse des sanctions qui ne contribuera pas à blanchir la réputation de l'université Jean Moulin ». Elle s'est cependant réjouie de ce que les « falsificateurs de l'histoire » «savent désormais à quoi ils s'exposent s'ils soutiennent leurs thèses révisionnistes, même en dehors de l'université » [3].

Michel Cusin a été le seul témoin à charge venu s'exprimer devant la section disciplinaire. Afin de mieux accabler B. Notin, il a évoqué le cas du professeur Faurisson et les prétendus « cours de révisionnisme » de ce dernier à l'université Lyon-II en 1978-1979. Il a ainsi rendu un faux témoignage aux conséquences incalculables. Apprenant sans doute que M. Faurisson s'apprêtait à l'attraire en justice, il a, le 23 juillet 1990, fait envoyer à ce dernier un texte daté du 18 juillet, dont B. Notin et son avocat, Me Collard, n'ont pas reçu copie et dont on ignore à quelles personnes, en dehors de M. Faurisson, et à quelles instances il a pu également être expédié. Voici ce texte dénué de tout titre :

A la suite de son témoignage devant la Section Disciplinaire de l'Université Lyon-III ayant à statuer sur le cas de M. Notin, le Président Cusin tient à préciser que c'est par erreur ou abus de langage qu'il a évoqué les « cours de révisionnisme » de M. Faurisson. Il doit être clair à tous que M. Faurisson n'a jamais fait référence en cours, ni d'une manière générale dans l'enceinte de l'université Lyon-II, à ses thèses révisionnistes, et que c'est là précisément l'une des raisons pour lesquelles il n'a pas paru fondé, à l'époque, de faire comparaître M. Faurisson devant la Section disciplinaire de l'université. M. Cusin regrette l'ambiguïté de ses propos et tient à rétablir la vérité des faits concernant M. Faurisson, pour l'information complète de la Section disciplinaire de l'université Lyon-III. 

Lyon, le 18 juillet 1990 M. Cusin P.O. le Vice-Président chargé des Relations Internationales et de la Communication

A. Bony

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Ce texte appelle de notre part les commentaires suivants : 

De son propre aveu, Michel Cusin, président d'université, a commis devant une instance universitaire, dans un témoignage à charge contre un universitaire (Bernard Notin) et au sujet d'un autre universitaire (Robert Faurisson), une « erreur» ou un « abus », un « abus de langage » ; il n'a pas été « clair » ; il a fait preuve d'« ambiguïté » ; il le « regrette » ; il n'a pas respecté « la vérité », la « vérité des faits » puisque, aussi bien, il lui faut maintenant « rétablir la vérité » ; la section disciplinaire devant laquelle il déposait avait bien reçu une « information » mais celle-ci n'était pas « complète ». 

En 1978-1979, « il n'a pas paru fondé » de faire comparaître M. Faurisson devant la section disciplinaire de l'université Lyon-II entre autres raisons parce qu'il n'avait pas donné de « cours de révisionnisme» et parce qu'il n'avait « jamais fait référence » au révisionnisme « d'une manière générale dans l'enceinte de l'université Lyon-II ». 

On peut donc être surpris de ce que B. Notin, qui n'a jamais donné de « cours de révisionnisme » et n'a jamais fait référence au révisionnisme « en cours, ni d'une manière générale dans l'enceinte de l'université (Lyon-III) », ait dû comparaître devant une section disciplinaire. Aurait-il commis des fautes que n'avait pas commises M. Faurisson? Certainement pas. M. Faurisson avait publié un article dans Le Monde, quotidien à grand tirage ; B. Notin, lui, avait publié son étude dans une revue confidentielle au tirage de sept cent cinquante exemplaires. 

On notera, par ailleurs, dans ce texte de M. Cusin, une pétition de principe ou un sous-entendu : le révisionnisme est un délit ; on aimerait savoir de l'autorité administrative ou de l'autorité judiciaire quelle est (ou quelle était) la loi qui spécifie (ou spécifiait) ce point. 

L'attitude de Michel Cusin est paradoxale. Il y a quelques années, il avait reçu dans son bureau de la présidence de l'université Lyon-II, en présence de son secrétaire général, le professeur Faurisson accompagné de son avocat, Me Burdeyron. Il avait spontanément déclaré qu'il pouvait comprendre l'amertume du professeur vis-à-vis de l'université Lyon-II, vu la manière dont celle-ci l'avait traité dans les années 1978-1979. Et il avait pris quelques initiatives – modestes, à vrai dire – pour remédier à la politique d'isolement de M. Faurisson au sein de sa propre université. 

Par la suite, M. Cusin, en connivence avec Lionel Jospin, obtenait, au prix d'un subterfuge, que M. Faurisson fût dépossédé de sa chaire d'enseignement et nommé d'office au Centre de télé-enseignement de Vanves. Il rompait ainsi un engagement formel pris en 1979 par l'université Lyon-II à l'égard du professeur, engagement aux termes duquel M. Faurisson resterait en toute circonstance titulaire de sa chaire. 

M. Cusin renoue avec la tradition des présidents de l'université Lyon-II. En 1978-1979, M. Maurice Bernadet, socialiste, président, à l'époque, de cette université, avait personnellement organisé une campagne contre M. Faurisson en accord avec le Dr Marc Aron, président du comité de liaison des institutions et des organisations juives de Lyon et aussi avec l'Union des étudiants juifs de Lyon. 

Interrogé par le tribunal administratif de Lyon et par le Conseil d'État sur les raisons pour lesquelles il avait interrompu le déroulement normal de la carrière de M. Faurisson dès avant 1978, M. Bernadet n'avait pas craint de répondre (dans une lettre signée Dubuis, comme la lettre susmentionnée est signée Bony) que c'était notamment parce que M. Faurisson était un professeur qui n'avait aucune publication à son actif et qui, d'ailleurs, reconnaissait lui-même cette anomalie. Devant le Conseil d'État, M. Faurisson avait pu aisément faire litière de ces mensonges. Mais le Conseil d'État était passé outre et avait déclaré qu'il n'y avait rien de matériellement inexact dans les faits allégués par M. Bernadet !

Si nous croyons devoir rappeler ces événements des années passées, c'est à la fois pour éclairer ceux de l'année en cours et pour qu'on mesure à quel point les révisionnistes ne peuvent compter ni sur la protection de la loi, ni sur les franchises universitaires, ni même sur les usages en vigueur chez les honnêtes gens. Ni foi, ni loi, ni droit n'existent pour ceux qui, par conviction ou par peur, combattent le révisionnisme.

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[Publié dans la RHR n° 2, août-octobre 1990, p. 155-162.]


Notes 

[1] Le Monde, 1er août 1990, p. 20. 
[2] Le Figaro, 20 juillet 1990, p. 7.
[3] Ibid.